Valeur du point de pension militaire d'invalidité

La valeur du point de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2024 est fixée à 15,90 €.

Arrêté du 26 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Texte n° 53

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifié modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité,
Arrêtent :

  • Article 1

    Compte tenu de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat du dernier trimestre de l'année 2022 et des trois premiers trimestres de l'année 2023, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 15,90 € au 1er janvier 2024.


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française


    Fait le 26 décembre 2023.


    Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
    C. Boisnaud


    La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
    Pour la secrétaire d'État et par délégation :
    Le sous-directeur de la fonction militaire,
    L. Pozzo di Borgo


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.