Réunion du G12 "Anciens Combattants" le 11 juin 2020 à l'Hôtel de Brienne

A cette occasion, le Directeur de cabinet de Mme Darrieussecq a remis aux représentants des associations d’anciens combattants et d’invalides de guerre des fiches faisant le point sur plusieurs dossiers en cours :

- Parcours du blessé

- Délais de traitement des dossiers PMI

- Majoration spéciale pour les conjoints et partenaires survivants de grands invalides

- Carte du combattant 62/64

- Demi part des conjoints survivants

- Stationnement des GIG à Paris

- Place des ascendants

 

Parcours des militaires blessés : point sur les avancées

Deux avancées majeures sont à noter : le plan d'action ministériel sur le parcours de rétablissement du militaire blessé psychique, en cours de formalisation, et les travaux sur le décret visant à encadrer les activités pratiquées par les militaires en congés de longue durée pour maladie et en congé de longue maladie.

1/ La prise en compte des TPPT (troubles psychiques post-traumatiques) fait l'objet d'une attention particulière de la ministre qu'elle a lancé un plan d'action ministériel 2019-2022.

Tirant les enseignements des actions conduites entre 2015 et 2018 dans le cadre du plan d'action de prise en charge et de suivi du blessé psychique dans les forces armées, ce plan d'action 2019-2022 vient le compléter et va bien au-delà de la seule sphère santé. En effet, ce plan favorise le rétablissement du militaire blessé psychique, dans toutes les composantes de la réhabilitation/réinsertion (parcours de soin mais aussi accompagnement psychosocial et retour à l'emploi) et un meilleur accompagnement de sa famille.

Ce plan d'action doit garantir à tous les militaires présentant une blessure psychique, contractée en service ou à l'occasion du service, une parfaite articulation du parcours de soin avec le parcours d'accompagnement psychosocial.

Il doit aussi renforcer la cohérence du parcours du militaire blessé jusqu'à sa guérison ou consolidation de sa blessure, et sa réinsertion professionnelle, au sein du ministère des armées ou ailleurs (fonction publique ou secteur privé).

II comprend trois axes : renforcer les actions de sensibilisation et de prévention des militaires et de leurs familles ; contribuer au rétablissement et favoriser une meilleure réhabilitation psychosociale des militaires blessés ; enfin, consolider les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi.

Des actions concrètes d'accompagnement des familles sont menées par les armées et le service de santé en lien avec la SDAS, comme la distribution de livrets aux militaires et à leurs familles sur les thématiques propres aux missions (départs et retours OPEX), mais aussi par des actions auprès des militaires eux-mêmes. Le but est de faire reconnaître les troubles psychiques à chaque militaire, qui devient ainsi acteur de la prévention. La mise en oeuvre des premiers secours psychologiques en opération (PSPO) a été un succès pour les régiments partant en OPEX. Une extension de l'expérimentation qui a été faite auprès de l'armée de terre, doit d'ailleurs être entamée pour les autres armées et la gendarmerie. La formation des formateurs PSPO se poursuit à l'Ecole du Val de Grace.

Cet accompagnement passe aussi par la dématérialisation des démarches administratives des blessés et des familles, de façon à éviter le mur administratif que peuvent représenter les démarches administratives dans des situations parfois précaires et sensibles. La maison numérique du blessé et des familles concourt à la simplification de ces démarches : demande de PMI, demandes d'indemnisations complémentaires (dite Brugnot) mais aussi demande des secours et allocations des fonds de prévoyance offerts par l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l' aéronautique (EPFP). Les expérimentations pour les mettre en oeuvre sur intradef et internet se déroulent conformément au calendrier et devraient être finalisées d'ici début 2021.

L' environnement psychosocial du militaire blessé est pris en compte dans ce plan ministériel de façon à améliorer son accompagnement tout au long de son parcours. Le suivi des militaires concernés par une blessure psychique et la formalisation des procédures de transmission d'informations concernant l'état de santé des blessés accompagnés par les armées et le SSA se renforcent pour répondre a ce besoin de proximité et de suivi humain.

Enfin, les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi sont un point majeur qui participe de la reconstruction du militaire blessé psychique. L'Agence de reconversion des militaires (ARD) appelée aussi Mobilité Défense, y joue un rôle primordial. L'optimisation des dispositifs d'accès à la fonction publique, notamment territoriale, est prioritaire. L'ARD appuie notamment le plan handicap et inclusion 2019-2021 et participe au rapprochement des profils de militaires blessés psychiques avec les offres d'emploi du ministère (recrutement BOE). L'agence s'attache à renforcer la sensibilisation des entreprises au recrutement des blessés, en lien avec le MEDEF et avec son réseau d'entreprises partenaires. L'ARD souhaite renforcer sa collaboration avec les entreprises adaptées et le milieu associatif du handicap par la signature de convention afin de faciliter le placement des intéressés.

La coopération entre tous les acteurs du parcours du blessé se renforce, de la réinsertion socio-professionnelle à la reconversion, en lien avec les cellules d'aide aux blessés et le monde associatif. Le dispositif CReBAT de l'armée de terre permet d'initier en amont l'accompagnement des futurs candidats à l'ARD, c'est pourquoi des conseillers en transition professionnelle pourraient avantageusement participer aux stages. Enfin, la DRHMD et les acteurs du parcours du blessé travaillent à consolider les dispositions juridiques encadrant les activités de réinsertion, notamment lors des périodes de CLM/CLDM, tout en élargissant l'offre de service au profit des blessés psychiques.

Des réunions semestrielles se font, en lien avec le cabinet de la ministre des armées, pour s' assurer de la mise en oeuvre effective de ce plan.

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Traitement des pensions militaires d'invalidité (PMI)

Un plan d'action 2017-2019 a été mis en oeuvre par la sous-direction des pensions (SDP) afin de permettre une résorption complète du stock de demandes de pensions militaires d'invalidité (PMI) antérieur à 2016, hérité de réorganisations majeures, tout en garantissant un traitement régulier des flux de demandes parvenant à la sous-direction des pensions.

La mise en place de cette stratégie de résorption différenciée stock/flux s'est soldée par :

La réduction de la quasi-totalité du stock antérieur au 01/01/2016 (plus de 97 % au 1er juin 2020). Le solde représente environ 200 dossiers ; ces derniers, pour la plupart des dossiers spécifiques tels que les victimes d'attentats, ou les résidents étrangers, pour lesquels les délais peuvent s'avérer très longs, font l'objet d'un suivi particulier afin d'achever leur instruction dans les meilleurs délais.

La réduction du stock global d'instance (stock et flux). Le stock global de demandes PMI hors ressortissants de l'ancienne Communauté française est ainsi passé de 12 500 au 31 décembre 2016 à 8 061 au 31 décembre 2019, et enfin à 7 400 au ler juin 2020. L'objectif de retour à un volume de dossiers « incompressibles », lie à l'activité normale de la sous-direction, et estime à 5 000 dossiers environ, devrait être atteint fin 2021, sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire.

Le délai moyen de traitement du flux de dossiers de pension militaire d'invalidité (indicateur PAP/RAP), du premier enregistrement de la demande par l'administration (SDP, HIA, BDD ou ONAC) à la notification de la décision par la SDP, est en 2019 de 228 jours, proche de l'objectif de 220 jours.

La crise COVID-19 conduira à une dégradation de court-terme sur les délais de traitement du fait de l'arrêt des prises de rendez-vous pour expertises par les médecins agréés pendant la période de confinement. Depuis le 11 mai, l'activité des plus de 400 médecins experts, contactés individuellement par la SDP, reprend lentement et de manière partielle.

Toutefois, l'activité d'instruction des PMI a été maintenue, en tant qu'activité essentielle, au sein de la SDP, de même que la relation avec les usagers (courriel et téléphone). Aucun stock supplémentaire n'est à ce stade apparu car les flux entrants, mesurés chaque semaine, ont diminué en parallèle des effectifs présents et du traitement des dossiers pouvant être finalisés.

Les opérations de simplification et de modernisation se sont poursuivies et se poursuivront sur toute la chaîne  d'instruction (déploiement  progressif du  Portail  PMI,  élaboration  du  nouveau  système d'informations Pensions, préparation du regroupement des services de la SDP sur un seul site début 2021, accroissement des opérations de numérisation), et contribueront également de manière structurelle à l'amelioration du traitement.

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Mise en oeuvre du rehaussement de la majoration spéciale prévue à l'article L. 141-20 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

(Decret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-1479 du 28  décembre 2019 de finances pour 2020)

1/ Présentation de la mesure

Le décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 a été pris en application de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Il a pour objet le rehaussement de la majoration spéciale prévue à l’article L. 141-20 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) pour les conjoints et partenaires survivants de grands invalides ayant agi auprès d'eux comme tierce personne pour leur apporter des soins constants. Les durées de vie commune prises en compte et prévues par le décret ont été augmentées, ce qui conduit à une hausse des montants de la majoration.

Les conjoints et partenaires survivants de grands invalides ayant agi auprès d'eux comme tierce personne pour leur apporter des soins constants pour une durée d' au moins 15 ans (15/20/25 ans : trois nouveaux paliers créés par le décret du 24 décembre 2019) peuvent demander à bénéficier du nouveau barême de la majoration spéciale à compter du ler janvier 2020, quand bien même ils détenaient déjà un droit pour 10 ans de mariage (sous réserve de la production d'une attestation).

2/ Modalités de mise en oeuvre

Après discussions entre le Ministère des Armées et le SRE, ce dernier a indiqué être en mesure de revaloriser les pensions dès lors que la sous-direction des pensions du MINARM aura pu communiquer au SRE les éléments nécessaires, parfois sans doute après contact avec les intéressés. II a indiqué enfin que ces opérations ne pourraient pas, compte tenu du contexte particulier, débuter avant la fin des opérations de confinement.

A ce jour, 90 demandes de revalorisation concernant des pensions déjà liquidées ont été revues par la sous-direction des pensions et sont en cours de traitement. Pour les bénéficiaires qui ne se seraient pas manifestés, et sur la base des informations relatives aux pensions en paiement, qu'il a été demandé au SRE de transmettre à la sous-direction des pensions (SDP) sans attendre la fin de l’état d'urgence sanitaire, la SDP va pouvoir procéder à la reprise de l'ensemble des dossiers potentiellement éligibles (460 dossiers au total selon l’évaluation d'impact initiale de la mesure). Si les pièces qui y figurent permettent de faire la revalorisation, la SDP transmettra directement les éléments au SRE. Dans le cas contraire, elle se rapprochera des intéressés afin d'obtenir les pièces nécessaires.  Ce travail de reprise de l'ensemble des dossiers éligibles, conduit à l'initiative de l'administration, pourra être mené à terme en quelques mois.

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Mise en oeuvre de la mesure carte du combattant 1962/1964

Le Gouvernement a décidé d'accorder à compter du 1" janvier 2019 la carte du combattant aux personnes présentes en Algérie pendant une durée de 4 mois ou 120 jours entre le 3 juillet 1962 et le 1" juillet 1964 dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962, conformément aux accords d'Evian, au titre des opérations extérieures.

Cette décision a été officialisée le 16 décembre 2018 par la publication au JORF de l'arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L.253 ter du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Bilan 2019 :

Les prévisions avaient fixé à 50 000 le nombre de bénéficiaires potentiels de cette mesure et à 35 000 le nombre de cartes attribuées au seul titre de l'exercice 2019.

Au 31 décembre 2019, après 7 réunions de la Commission nationale de la carte du combattant (CNCC), 35 108 cartes du combattant ont été attribuées au titre de cette mesure. Par ailleurs, 1 456 décisions  de  rejet  ont  été prononcées. Aucun  dossier n' était resté en instance au 31 décembre.

Enfin, pour réduire les délais de traitement des demandes, un formulaire spécifique pour cette mesure, rassemblant sur un document unique les demandes de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la Nation et de retraite du combattant a été mis en place. Ce dernier a permis la liquidation de 32 338 retraites du combattant sur les 35 108 cartes délivrées sachant que les retraites relatives aux 1 759 cartes attribuées au titre de cette mesure, lors de la commission du 20 décembre 2019 ne pouvaient pas être liquidées en 2019 ; elles l'ont été en janvier 2020.

Perspective 2020 :

Les commissions qui se sont tenues le 5 mars et le 9 juin derniers ont permis respectivement l'attribution de 875 et de 385 cartes au titre de cette mesure. Force est de constater une très nette diminution de ces demandes, à rattacher vraisemblablement en partie à la crise sanitaire qui a paralysé l' activité des associations du monde combattant, grandes pourvoyeuses de ces dossiers. Fort de ce constat et en s'inspirant des données statistiques relatives  à l'attribution de la carte dite «à cheval », on peut estimer un volume de 5 000 cartes qui pourraient être délivrées au titre de cette mesure en 2020. Une action de communication ciblée sur les départements qui n'ont pas encore atteint les objectifs escomptes en la matière sera prochainement mise en place.

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Extension du droit à la demi-part fiscale pour les conjoints survivants de titulaire de la carte du combattant.

La reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants se traduit par des dispositifs fiscaux particuliers parmi lesquels figure Ia demi-part fiscale supplémentaire octroyée aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de la carte du combattant âgés de plus de soixante-quatorze ans (article 195 1- f du Code Général des Impôts).

Les veuves de ces personnels bénéficient également de cette demi-part supplémentaire lorsqu'elles ont soixante-quatorze ans ou plus. Avec (l'article 158 de la loi de finances pour 2020, les veuves de soixante-quatorze ans ou plus bénéficient également de la demi-part si l'ancien combattant est décédé avant ses soixante-quatorze ans et s'il bénéficiait de la retraite du combattant. Ceci sera applicable à compter des revenus perçus en 2021.

Cette extension de droit s'applique autant aux veuves qu'aux veufs de titulaire de la carte du combattant tel que précisé par le paragraphe 170 du bulletin officiel des finances publiques-impôts IR- LI0-10-20-20-30.

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Difficulté de stationnement des GIG à Paris

Le constat :

En 2018, un certain nombre de pensionnes militaires d'invalidité titulaires d'une carte européenne de stationnement ont été verbalisés à tort à l'occasion du stationnement de leur véhicule à Paris. Ces dysfonctionnements semblent avoir été générés suite à un transfert des compétences de gestion du parc de stationnement parisien à des entreprises privées.

Actions entreprises :

Au début de l’année 2019 et sur proposition du directeur du service départemental de l'ONACVG de Paris, le Préfet de la région Ile-de-France a transmis une lettre à la Maire de Paris afin d'appeler son attention sur ce problème sensible.

Cette question a par ailleurs été également évoquée lors d'une rencontre bilatérale avec le Préfet de police de Paris.

Depuis, les titulaires de la carte de stationnement ont obtenu la possibilité d'enregistrer l'immatriculation de leur véhicule pour une durée de deux ans sur un site dédié de la mairie de Paris, ce qui les protège ainsi des verbalisations automatiques.

Enfin, les services de la voierie parisienne sont entrés en contact avec le service de l'ONACVG de Paris afin que les agents dédiés aux tâches de contrôle puissent recevoir une formation adaptée sur cette question du stationnement des pensionnes militaires d'invalidité.

D'après les informations détenues par le service départemental de l'ONACVG de Paris, il semble que la situation se soit sensiblement et fort heureusement améliorée depuis la fin de l’année dernière.

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Place des ascendants dans les cérémonies

I Eléments généraux de contexte :

L'ONACVG intervient à plusieurs niveaux lors des commémorations. Son champ d'action évolue selon qu'il s'agit de cérémonies nationales ou locales. De manière générale, l'Office est chargé de mobiliser le monde combattant mais aussi les familles de ceux dont la mémoire est mise en avant, pour les conflits anciens comme pour les plus contemporains.

1.1 : l'ONACVG et les cérémonies départementales : une double tutelle, préfectorale et MINARM.

Lors de la déclinaison territoriale des JNC, le directeur départemental de l'Office est chargé par le Préfet de faire des propositions de contenu des cérémonies, de veiller au respect du protocole (en lien avec les DMD) et d'assurer une bonne communication en direction du monde combattant. Les familles des militaires, en particulier des MPF, sont de mieux en mieux connues par les services de l'Office (ressortissants de 1'Office) et peuvent donc être associées à ces temps commémoratifs.

1.2 : l'inauguration du Monument aux MPF en OPEX, 10ème  HLMN : établir une liste des familles (ascendants et descendants), l'actualiser, l'utiliser

• établir une liste.

Lors de la cérémonie d' inauguration du Mémorial MPF en OPEX, le 11 novembre 2019, l'ONACVG a été chargé d'établir une liste des familles des MPF en OPEX dont les noms figurent sur le monument. L'établissement de cette liste, qui a été conduit dans un contexte extrêmement complexe, a mobilisé l'ensemble du réseau de l'ONACVG et de nombreux acteurs du MINARM.

En l'espace d'un mois, une ligne d'appel a été ouverte pour les familles de MPF, et les Service départementaux ont mené des enquêtes de terrain pour retrouver les descendants (connus car Pupilles) mais aussi les ascendants. Pour mener à bien cette tâche, ils ont croisé les éléments transmis par les Armées (lorsqu'il y en avait), les éléments transmis par le service de la Rochelle (pour identifier un POC familial), en s'appuyant sur le milieu associatif de terrain et parfois les solidarités entre militaires en passant par les unités.

• actualiser la liste et proposer aux familles des temps de recueillement.

Désormais, l'Office est en charge de l'entretien et de la valorisation de ce HLMN. Dès lors qu'une nouvelle famille est identifiée (nouveau MPF ou oubli de la précédente liste), elle est invitée à Paris (accompagnée financièrement par l'Office :  crédits de  solidarité) pour bénéficier d'un temps de recueillement et d'intimité au monument.

Lors de leur venue, il leur est proposé de visiter d'autres HLMN ce qui peut leur permettre d'inscrire leurs histoires personnelles tragiques dans un récit mémoriel national.

II Chiffres et axes de travail :

- Chiffres :

• 321 MPF : l'Office dispose de contacts familiaux pour 321 MPF.
• 831 contacts : l'Office dispose de 831 contacts familiaux encore en vie.
• 272 ascendants parmi les 831 contacts : ce chiffre s'explique notamment par rage des ascendants et le fait que rares sont ceux qui sont effectivement des ressortissants.

- La liste, un travail en cours : la liste est donc un objet en constante évolution qui comprend aujourd'hui des données brutes à affiner (doublons, actualisation régulière etc.). Un travail d'homogénéisation et de déclaration du statut de cette liste doit désormais être réalisé. Ce travail pourrait être conduit collectivement par : ONACVG, Armées et DAJ.

- Mutualisation des informations : un processus d'alimentation de cette liste devrait être mis en place entre les différents acteurs (EMA, Cellules d'aides, ONACVG et les Armées) afin de ne pas oublier des membres des familles et identifier certaines dont la trace a été perdue (avant les 90's).

- Entre deuil et commémoration, quelle place pour les familles ? Les accueils qui sont mis en place pour les familles des MPF au MOPEX, nous apportent beaucoup d'éléments sur leurs attentes et leurs besoins. Un RETEX pourrait être réalisé en vue du 11  novembre 2020, qui serait utile tant à Paris que pour les territoires afin de bien conseiller les préfets.

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