Lettre de liaison n°14 - 10 2020

Table des matières

Editorial 1

In memoriam.. 2

Etat civil 2

Valeur du point PMI 4

Majoration spéciale : Mise en application des trois nouvelles tranches. 4

Majoration de la pension de conjoint survivant d’un très grand invalide de guerre. 4

 

 Octobre 2020

Lettre de liaison FAG n° 14

Editorial

Cher camarade,

Madame, Monsieur,

 

Dans ma lettre précédente, je vous souhaitais un bel été en espérant que l’arrivée des beaux jours nous permettent de reprendre une vie plus normale. Nous constatons malheureusement, qu’après un petit répit, la situation sanitaire dans notre pays est à nouveau préoccupante. Aussi, quels que soient vos lieux et vos conditions de résidence, la prudence s’impose.

C’est cette même prudence qui nous a amenés à prendre la difficile mais raisonnable décision d’annuler les Retrouvailles qui devaient se dérouler à Lyon le premier week-end d’octobre. Notre souhait est de pouvoir tenir cette réunion à Lyon au printemps 2021.

En juin, nous avons eu le regret de perdre deux camarades que beaucoup d’entre vous ont connus.
Jean Maubec, ancien président de la section Toulouse Grand sud-Ouest, et Roland OTT, ancien président de la section Alsace-Moselle. Tous deux ont également eu des responsabilités nationales à l’UAG et se sont investis localement pour la défense des intérêts du monde combattant. Nous saluons avec reconnaissance leur mémoire et partageons la peine de leurs proches. Nous adressons également toutes nos condoléances aux familles éprouvées ces derniers mois par la disparition d’un être cher.

Cette année 2020 a toutefois apporté aussi quelques bonnes nouvelles dans le domaine des pensions militaires d’invalidité :

Revalorisation du point de pension

- mise en paiement de la majoration spéciale pour une durée de mariage et de soins supérieure à 15 ans ;

- annonce pour 2021 de l’attribution d’une majoration de pension aux conjoints survivants d’un grand invalide décédé en possession d’une pension d’au-moins 6 000 points d’indice.

(voir les articles dans la lettre consacrés à ces sujets.)

 

En vous invitant à prendre bien soin de vous, sans alarmisme ou « rassurisme » excessif, je vous assure, cher camarade, Madame, Monsieur, de mes sentiments cordiaux et dévoués.

Pierre Tricot

In memoriam

Notre camarade Roland OTT est décédé le 07 juin 2020 à l’âge de 83 ans.

 

Né le 25 février 1937 à Mulhouse, 1^ère classe au 7^ème Bataillon de Chasseurs Alpins (BCA), il est blessé par mine le 10 janvier 1959 à Tizi Ouzou (Grande Kabylie).

Aveugle et amputé d’un membre inférieur, il est admis à l’UAG en juin 1960.

Officier de la Légion d’Honneur, Médaillé Militaire, il était titulaire de la Croix de la Valeur Militaire avec palme.

Administrateur de l’UAG de 1995 jusqu’à la dissolution en  2015, il en a présidé la commission des finances depuis 2001.

Président de la section Alsace-Moselle de l’UAG de 2007 à 2014.

Marié à Rolande WEISS en janvier 1957,il était père de deux enfants.

 

 

Notre camarade Jean MAUBEC est décédé le 26 juin 2020 dans sa 95^ème  année.

 

Né le 19 octobre 1925 à Bougie (Algérie), 2^ème classe au 6^ème Régiment de Tirailleurs Marocains (RTM), il participe à la campagne d’Italie en 1943 puis au débarquement en Provence en août 1944. Il est blessé  le 16 octobre 1944 à Cornimont dans les Vosges.

Commandeur dans l’ordre de la Légion d’Honneur, Grand-Croix dans l’ordre national du Mérite, Médaillé Militaire, titulaire de la croix de guerre 39-45 avec palmes et une citation à l’ordre de la brigade, Croix du Combattant Volontaire, Ordre du Mérite italien.

Admis à l’UAG en 1948. Administrateur de l’UAG de 1966 à 1990 et président de la section Toulouse Grand Sud-Ouest de 1963 jusqu’à la dissolution de la section en 2016.

Après sa blessure, il suit des études à l’Ecole de Notariat et obtient une capacité et une licence en droit. Il exerce la profession d’avocat, inscrit au barreau de Toulouse  de 1961 à 1986.

Conseiller municipal et maire adjoint de Toulouse pendant 43 ans.

Il assume également de nombreuses responsabilités au sein d’associations d’anciens combattants : président du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre du Grand Sud-Ouest, président depuis 1969 de l’association des anciens du Corps Expéditionnaire Français en Italie (CEFI ), vice-président depuis 2002 de l’Office Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Haute-Garonne.

Marié en 1945 à Paule Roque, décédée en février 1983, il était père de quatre enfants.

Marié en 1988 à Henriette Marion, décédée en février 2012.

 

Notre camarade James GUSTIN est décédé le 28 juin 2020, à l’âge de 94 ans.

 

Né le 26 juin 1926 à Saint-Pierre-de-l’Isle (Charentes-Maritimes), il est blessé le 9 novembre 1942 par un engin explosif. Victime civile de la guerre, il est admis à l’UAG en 1953. Mécanicien avant la cécité, il reçoit une formation de chaisier.

Marié en 1953 à Yvonne COUTENCEAU,  il était père d’une fille.

 

Camille LABONDE, épouse de notre camarade Bernard, le 13 août 2020, dans sa 100^ème année. Camille a enregistré et distribué la version sonore du bulletin de l’UAG pendant de nombreuses années.

 

Solange ROBIN, fille du colonel Gilbert ROBIN, aveugle de guerre 14/18 et grand officier de la Légion d’Honneur, le 14 janvier 2019, à l’âge de 95 ans. Elle a été membre du Comité d’action de l’Union des Aveugles de Guerre pendant une quinzaine d’année jusqu’en 2006.

 

*

Etat civil

Nous avons la joie de  vous annoncer la naissance de Célestine, première petite-fille de notre président Pierre Tricot et Caroline , le 7 juillet 2020 chez Melchior et Delphine de FOURNOUX  La CHAZE.

 

Madame Aline FLAMENT, veuve de notre camarade Ernest, a fêté ses 100 ans le 12 août 2020. Un beau bouquet de roses lui a été adressé par la Fondation pour célébrer ce très joyeux événement.

Valeur du point PMI

La valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité passe de 14,57 € à 14,68 € à compter du 1er janvier 2020  (JO du 1er septembre 2020 - arrêté du 28 août 2020).

Le rattrapage de cette revalorisation devrait intervenir sur le bulletin de pension du mois d’octobre.

 

Majoration spéciale : Mise en application des trois nouvelles tranches

Rappel : A compter du 01 janvier 2020, trois nouvelles tranches ont été créées en fonction de la durée de mariage portant le montant de la majoration spéciale attribuée à une veuve d’aveugle de guerre à :

550 points d’indice pour une durée au moins de 15 ans

600 points d’indice pour une durée au moins de 20 ans

650 points d’indice pour une durée au-delà de 25 ans.

 

N.B : Pendant la durée prise en compte, l’invalide doit avoir été bénéficiaire de la majoration pour tierce personne, (article L.133-1, ex L.18) et son conjoint n’avoir pas exercé d’activités professionnelles.

Dans la lettre de juin, nous vous faisions part du retard pris par l’administration dans le traitement des dossiers suite aux mesures de confinement entrées en vigueur en mars.

Dès la réouverture des services de la Sous-Direction des Pensions, les demandes reçues ont été étudiées en priorité et les premiers nouveaux titres de pensions ont été envoyés à partir de juillet et les nouveaux indices de la majoration spéciale pris en compte sur les bulletins de pension des mois d’août ou septembre.

Cependant, toutes les situations n’ont pas été régularisées, notamment celles de certaines veuves qui n’ont pas adressé de demande.  En effet, l’administration n’est pas nécessairement en possession des éléments lui permettant de savoir si une veuve est potentiellement concernée.

Aussi, nous invitons les veuves dont la durée de mariage a été supérieure à 15 ans et qui n’auraient pas reçu un nouveau titre de pension de prendre contact avec le secrétariat de la Fondation.

 

Majoration de la pension de conjoint survivant d’un très grand invalide de guerre

En prévoyant des régimes juridiques distincts applicables aux règles de calcul des pensions militaires d’invalidité d’une part et des pensions de conjoints ou partenaires, de pacte civil de solidarité (PACS), survivants d’autre part, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) ne permet aucune proportionnalité entre le montant de ces deux types de pension.

Il existe donc de fait une disproportion significative entre le montant de la pension militaire d’invalidité que percevait l’ouvrant-droit de son vivant et le montant versé au conjoint ou partenaire survivant. Cette disproportion est davantage marquée lorsque le montant de la pension touchée par l’invalide de son vivant était important en raison du grand nombre de points d’indice de pension qui lui étaient attribués du fait de la gravité de ses infirmités.

Afin d’atténuer cet écart, source de difficultés pour les conjoints et partenaires survivants de très grands invalides de guerre, qui accusent une perte importante de revenus lors du décès de l’ouvrant-droit, l’article L. 141-21 du CPMIVG prévoit que « la pension de conjoint ou partenaire survivant est assortie d'une majoration lorsque l'invalide était, à son décès, titulaire d'une pension dont l'indice était égal ou supérieur à 10 000 points ». Cette majoration, est fixée à 360 points d’indice (5 284 € annuels) en application de l’article D. 141-8 du CPMIVG, et est donc destinée à réduire l’écart qui existe entre le montant des pensions susmentionnées, au profit des conjoints et partenaires survivants.       

                                                   

3

L’article 54 du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) prévoit d’abaisser, de 10 000 à 6 000 points d’indice , le seuil à partir duquel est ouvert l’octroi de cette majoration de la pension aux conjoints ou partenaires survivants d’un très grand invalide de guerre.

L’effectif de bénéficiaires supplémentaires, calculé sur l’effectif de pensionnés possédant le nombre de points requis compris entre 6 000 et 10 000, serait d’environ 200 personnes.

 

Article 54 :

« I. Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :

1° Au 4° de l’article L. 141-18, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 6 000 » ;

2° A l’article L. 141-21, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 6 000 ».

1. Le I du présent article est applicable aux pensions en paiement au 1er janvier 2021, à compter de la demande des intéressés. »

 

Commentaire :

• Le PLF 2021, qui vient d’être rendu public, va faire maintenant l’objet d’une étude et d’un vote de l’Assemblée Nationale puis du Sénat. La loi de finances définitive sera publiée au Journal Officiel fin décembre pour une entrée en vigueur au 01 janvier 2021.
• La majoration est attribuée sans condition autre que l’indice de la pension du conjoint invalide au moment de son décès. Cette mesure est susceptible de concerner plusieurs veuves d’aveugles de guerre déjà titulaire d’une pension de conjoint survivant dont le mari était, au moment de son décès, en possession d’une pension dont l’indice était supérieur à
  6 000 points. Il s’agit principalement des aveugles également amputés et/ou atteints de graves ou nombreuses autres infirmités.
• Cette majoration n’est pas attribuée automatiquement aux conjoints survivants dont l’invalide est décédé avant le 01 janvier 2021.
• Aussi, dans le cas d’un décès d’un pensionné titulaire d’une pension d’un indice supérieur à
  6 000 points survenu avant cette date, une demande devra être systématiquement adressée auprès de la Sous-Direction des Pensions.
• La date du début du versement de cette majoration sera celle de la demande . Aussi, il sera important dès la parution de la loi de finances, fin décembre, d’adresser un courrier à la SDP à La Rochelle en joignant une copie du titre ou d’un bulletin de pension faisant apparaître que l’indice du pensionné était supérieur à 6 000 points au moment de son décès.
• Dans le cas d’un décès qui surviendra après le 01/01/2021, l’étude de l’attribution de cette majoration se fera normalement au moment de l’examen de la demande de pension de conjoint survivant, en fonction de l’indice de pension de l’invalide décédé, d’où l’impérieuse nécessité de fournir un titre de pension à jour.
• Les dossiers des camarades décédés ne comportent pas, pour la quasi-totalité d’entre eux, une copie de titre ou de bulletin de pension. Il n’est donc pas possible au secrétariat de la Fondation de contacter individuellement les veuves susceptibles d’être concernées par cette mesure.

Nous restons à votre disposition pour tous besoin d’informations complémentaires ou d’assistance pour la constitution du dossier de demande.

En conclusion, nous rappelons aux camarades qu’il est important de conserver un original
(ou à défaut une copie) de l’ensemble de leurs titres de pension et d’en adresser une copie au secrétariat de la Fondation pour être archivée dans leur dossier. Ces documents pourront se révéler utiles lors d’une future demande suite à l’évolution de leurs droits ou ceux de leur conjoint survivant dans le cas où la Sous-Direction des Pensions de La Rochelle (SDP) n’en aurait pas conservé un exemplaire.

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