Historique
Décret de dissolution de l'UAG
Décret du 19 août 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique.
Paru au Journal Officiel du 21 août 2015
Par décret en date du 19 août 2015 :
- sont approuvées les délibérations des 20 mai et 12 juin 2014 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite "Union des aveugles de guerre", dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite "Fondation des aveugles de guerre", dont le siège est à Paris, qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 21 janvier 2011 ;
- est abrogé le décret du 9 avril 1921 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite "Union des aveugles de guerre".
